Mentions Légales

1. Editeur

Le site Internet https://www.chemparc.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété du GIP CHEMPARC (ci-après dénommée “CHEMPARC”).

Editeur du site :

Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) CHEMPARC
SIRET : 18640911600016
Bâtiment CHEMSTART’UP
Pôle 2 – Allée Le Corbusier
64170 LACQ
FRANCE

Tél. : +33 (0)5 59 05 30 50
Fax : +33 (0)5 59 71 53 79

Directeur de la Publication
Patrice BERNOS

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par : Société OVH ROUBAIX
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovh.com/fr/

3. Conception et réalisation

MAK2COM – Agence conseil en communication

4 rue Louis Colas
64600 ANGLET

05 59 03 60 57
contact@mak2com.fr
www.mak2com.fr

4. Crédits illustrations

Agence MAK2COM
Sobegi
CCI Bayonne Pays Basque
CC Lacq Orthez
Balloide Photo
SDIS 64 – Richard Aubry
Total

5. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de CHEMPARC au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, CHEMPARC peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de CHEMPARC en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que vous avez le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Vous pouvez effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Base de données

CHEMPARC, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le Site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, CHEMPARC interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du Site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de CHEMPARC, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du Site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de CHEMPARC.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de CHEMPARC engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de Chemparc ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Chemparc approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et à fortiori l’usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ». Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de Chemparc. En tout état de cause, Chemparc n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et Chemparc n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

7. Informations nominatives et autres informations

Chemparc ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande via la rubrique contact de ce site ou par voie postale (voir adresse ci-dessous).

8. Limitations de responsabilité

Chemparc s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Chemparc ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, Chemparc décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site. Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

9. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez (1) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Chemparc ne peut s’y engager ; (2) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et que (3) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Chemparc ne contrôle pas. Chemparc et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Chemparc n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

10. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.